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Numéro de suivi

Le numéro de suivi est composé de 13 caractères et figure dans le détail de votre commande

Conditions générales de vente

 

1. Présentation

Moto détente.net est une entreprise artisanale de passionnés, crée en 2005 avec le désir de distribuer une gamme de produits de qualité principalement pour les motos des années 1975 à 1995 avec une spécialisation pour les motos 2 temps de 125 à 750 cm3.

Nous proposons toute une gamme d'accessoires et de pièces motos, neuves et d’occasions en vente par correspondance. Les produits que nous proposons sur notre site sont homologués et conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Cependant, certaines pièces que nous vendons telles que, pièces et échappements racing et pièces « tuning » sont prévues pour une utilisation exclusivement réservée à la compétition. De ce fait, les pièces racing spéciales peuvent modifier le caractère et les performances du véhicule par rapport à son homologation original sur le territoire français et sont donc interdit de circulation sur la voie publique. Dans ce cas précis, la mention « réservé à la compétition » sera stipulée dans nos annonces.

Le fait de valider la commande entrainera l'approbation de cette mention et des conditions de vente.

Moto détente.net ne pourra en aucun cas être responsable d'une utilisation des pièces non homologuées sur la voie publique.

Nous attirons votre attention sur le fait que, rouler sur la voie publique avec une ou des pièces non homologués peut entrainer une suspension des garanties d'assurance que vous auriez souscrit.

 

2. Nos engagements

Moto détente.net s’engage à distribuer des marchandises sélectionnées pour leurs qualités de fabrication et leurs performances aux meilleurs prix. Notre désir est de satisfaire au mieux notre clientèle en lui offrant un service de qualité avec des délais de livraison rapides. Nous nous engageons :

  • A satisfaire au mieux notre clientèle en lui offrant un service de qualité à un prix motard.

  • A être le plus précis dans la description de nos offres.

  • A facturer le minimum de frais de port ainsi que de regrouper les pièces dans un même colis en cas d’achat multiple.

  • A donner le plus grand soin à l’emballage de nos colis pour assurer une protection optimal.

  • A envoyer nos colis dans les plus brefs délais après réception du paiement (90 % de nos colis sont envoyés dans les 48 heures).

 

3. Commande

Toute validation d’achat implique l'acceptation intégrale des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment la clause de réserve de propriété.

Une fois la commande effectuée sur notre site, elle sera considérée comme ferme et définitive. Nous vous informons que , dans la mesure ou vous commandez un ou plusieurs produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes condition générale de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, votre accord sera confirmé en cochant la case correspondant a la phrase suivante : «  je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions de vente du site ».

Il est très important que les informations concernant vos coordonnées soient le plus complètes possible pour vous satisfaire au mieux dans l'exécution de votre commande. Un numéro de téléphone est souhaitable afin de pouvoir vous joindre directement en cas de nécessité.

Moto detente.net attire l'attention du client que toute commande en ligne comportant des informations saisies de manière erronées ou incomplètes sont susceptibles d'entrainer des erreurs dans l'exécution de la commande, erreur de destinataire et délai de livraison prolongé qui ne pourront en aucun cas être imputable à notre société. Dans ces cas précis, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

 

4. Tarifs et disponibilités

Les offres de produits et prix que nous proposons sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix annoncés s'entendent en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les produits que nous n'avons pas en stock, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications estimatives de délais sur la disponibilité de nos produits seront alors fournies au moment de la confirmation de votre commande.

Dans l'éventualité d’une indisponibilité de produit vous en serez avisé par mail ou par téléphone. Si toutefois votre commande a été validée et que le produit est indisponible, votre transaction sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé par le moyen de votre choix (virement bancaire, paypal ou chèque).

Moto détente.net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des augmentations du tarif de nos fournisseurs, des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origines des marchandises ou en cas de variation de la TVA.

 

5. Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bleue, paypal, virement bancaire, chèque ou mandat de poste. Nous n’acceptons pas le paiement par contre remboursement. La validation du traitement de votre commande n'interviendra qu'au moment de la réception du paiement.

  • Carte et virement bancaire

Les coordonnées de votre carte ainsi que de votre compte bancaire resteront confidentielles, elles sont cryptées et sécurisées par notre banque Crédit mutuel, elles ne transiteront jamais en clair sur le réseau.

  • Paypal

Ce système entièrement sécurisé et rapide de paiement vous permet de payer par le biais d'internet sans communiquer vos information financière lors de la transaction. Vous pouvez accéder au site paypal via le lien : http://www.paypal.fr

  • Chèque

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France, vous trouverez nos coordonnées pour l’envoi du chèque ci-dessous, dans la rubrique coordonnées et services client.

Nous n'acceptons pas les transactions en contre remboursement

 

6. Délais de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande.

90 % de nos commandes sont traitées et prêtes à envoyer dans les 48 heures, auquel il faut rajouter le délai de livraison de la poste en colissimo suivi qui est de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine.

Moto détente.net ne pourra être tenu responsable si les délais de la poste ne sont pas respectés, aucune indemnisation ne pourra nous être demandée.

Pour les produits fabriqués sur commande ou pièces provenant de fournisseurs étrangers, le délai peut varier de 8 à 30 jours, une estimation de délai vous sera communiquée lors de la commande.

Les délais mentionnés ci dessus sont validés à réception du paiement de la commande.

Si un délai de livraison est impératif pour le client et que ce délai ne peut être respecté de notre part, le client en sera rapidement avisé par mail ou par téléphone, une date de livraison estimative lui sera communiqué, un remboursement pourra être envisagé si la date ne convient pas au client. Aucune indemnité ne pourra nous être exigée dans ce cas précis.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré à la suite d'un arrêt d’activité du fabriquant ou du fournisseur.

Ceci s’applique également en cas de grève des transports ou fournisseurs, d'accident de la vie, d'incendie, de catastrophe naturelle ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraisons mentionnés ci-dessus ne pourront être respectés lors de nos congés annuels, un encart sur notre page d’accueil vous informera de ces dates.

 

7. Livraison

Nos livraisons sont majoritairement assurées par la Poste ou par transporteur agrée pour les colis lourds ou volumineux dépassants 30 kg. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison fiable et complète (bâtiment, étage, porte, escalier, lieu-dit) afin que la livraison puisse s’effectuer dans les meilleurs délais et conditions possibles.

Si la livraison doit s’effectuer sur votre lieu de travail ou chez une tierce personne, pensez à préciser le nom de la société ou coordonnées de cette tierce personne ainsi que les mentions spécifiques (bâtiment, étage, porte, escalier, lieu-dit).
Nous nous engageons à donner le plus grand soin à la protection et l’emballage de nos colis, néanmoins, nous ne pourrons être tenu responsables des dégâts occasionnés lors du transport et de l’acheminement de la marchandise.

Dans le cas d'un retour de colis suite à une adresse incomplète ou erronée, nous demanderons le paiement des frais de port pour la réexpédition du colis.

 

8. Réclamation

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bordereau de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. Toutes constatations d'avaries, de dégâts sur le colis ou sur la marchandise devra être signalé au livreur ou à votre bureau de poste.

Un courrier par lettre recommandé devra également nous être adressé dans les 7 jours, nous expliquant l'importance des dégâts constatés.

Attention : Nous vous informons que le client est en droit de refuser un colis endommagé ou incomplet. La poste ne permet pas d’ouvrir un colis pour vérifier son contenu.

En cas de livraison par un transporteur, veuillez contrôler votre marchandise et la commande que vous avez faite, un document vous sera remis contre signature, celui-ci fera office de preuve de livraison du colis en bon état.

Ne signez pas ce document en cas de dommage constaté sur l’emballage.

Tout litige sur la livraison devra nous être signalé dans les plus brefs délais afin que nous puissions faire le nécessaire au plus vite. Les réclamations pourront nous êtres transmises par mail, lettre recommandé ou fax au 03.89.89.47.40.

 

9. Retour de marchandise

Tout retour de marchandise est soumis à autorisation préalable et écrite de notre part. Le retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, dans leurs emballages d’origines avec notice explicative le cas échéant. La marchandise ne devra avoir fait l’objet d’aucune détérioration ni trace de montage.

Le retour de marchandise ne pourra être admis que dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception. Le remboursement se fera par chèque, virement bancaire ou paypal selon le choix du client.

L’échange du produit ou le remboursement éventuel se fera au plus vite à réception du colis en retour après examen de la pièce défectueuse. 

 

10. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation de sa commande auprès de la société Moto détente.net.

En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits acheté(s) seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client.

Les retours de produits neufs sont à effectués dans leurs états d’origines et complets (emballage, accessoire et notice explicative).

Le remboursement de la marchandise sera effectué au plus vite après réception et vérification du colis. Le mode de remboursement sera déterminé avec le client avec les modes de paiement que nous proposons.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué pour les articles fabriqués spécialement sur mesure ou pour toute commande spécifique.

 

11. Garanti

La garanti sur les marchandises neuves s’applique de notre part dans les cas suivants :

  • Conformément à l'application de l'article R211-4 du code de la consommation, la garantie légale contre les défauts ou vices cachés s'applique en tout état de cause.

  • Pièce incomplète ou endommagée

  • Pour bénéficier de la garantie, il est impératif que les pièces achetées soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

La garantie des produits que nous commercialisons dépend de nos fournisseurs et s'étend de 3 mois à 1 an.

La garanti se limite à l’échange de la pièce à l’identique ou au remboursement intégral de celle-ci en cas de rupture de stock. Les frais de port en retour seront à notre charge sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Les cas d'exclusion de garantie sont :

  • l'utilisation des pièces pour la compétition

  • l'utilisation inadaptée des pièces

  • le montage incorrect des pièces

Moto detente.net commercialise également des pièces d’occasions auxquelles aucune garanti ne peut être donnée, nous déclinons toute responsabilité sur ce type de pièces.

Un retour sera toutefois envisageable en cas d’avarie constatée et non spécifiée dans notre annonce de vente. Le remboursement ou l’échange éventuel d’une pièce identique sera déterminé après accord avec le client. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de l’achat.

Pour toute demande de garantie, nous vous demanderons de nous contacter par Mail, courrier ou fax avant le retour de la marchandise.
Nous vous recommandons de joindre une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture. La pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée ou remboursé.

 

12. Site de vente

Les produits proposés à la vente par Moto detente.net sont conformes à la législation française en rigueur, exception faite des produits racing et réservés à la compétition. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de cette législation. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’utilisations des produits que le client envisage de commander.

Une partie des photos de notre site sont communiquées à titre illustratif, elles sont signalées par l’appellation « photo non contractuelle ».

Le client peut se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Les prix indiqués sont TVA incluses et sous réserve d'erreur d’écriture. Si vous deviez constater une anomalie ou erreur de notre part sur une annonce, merci de nous le signaler.

 

13. Droit de propriété

Le Nom Moto detente.net est Enregistré et Protégé par l'institut national de la propriété industrielle, notre logo à été enregistré à l’INPI.
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle de nos données du site nécessite un accord écrit préalable de notre part.

Tous les textes, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site de Moto detente.net sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation partielle ou total du site Moto Detente.net est strictement interdite et peut entrainer des poursuites juridiques.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Moto detente.net s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par le client, en outre nous nous engageons à ne pas communiquer à un tiers les coordonnées et informations reçues.

 

14. Coordonnées et service clients

Notre magasin est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information ou question, un contact par mail est souhaitable pour traiter au mieux votre demande.

  • Contact par téléphone au 03.89.89.47.40

  • Contact par mail : contact@moto-detente.net

  • Contact par courrier postal à : Moto detente.net, 2 rue des Champs, 68220 HESINGUE

 

15. Mentions légales

  • Nom de la société : Motodétente.net

  • Activité : Achat et Vente de motos, pièces, accessoires neufs et occasions

  • Gérant : Christophe HERRGOTT

  • Date de création de la société : 21 Juin 2005.

  • Siège social : 2 rue des Champs, 68220 Hésingue.

  • Numéro de registre du commerce : RCS MULHOUSE TI482734498.

  • Numéro de Siret : 48273449800017 RCS Mulhouse.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR05482734498.

  • Téléphone : 03.89.89.47.40.

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La société

Né d'une fervente passion pour la moto et spécialement les motos a moteur 2 temps, Moto détente.net a été crée en juin 2005 par Christophe HERRGOTT pour concilier passion et travail professionnel.

Moto détente.net est spécialisée dans la vente de pièces neuves et d'occasions, d'origines ou adaptables ainsi que des motos complètes.